Conditions Générales de Vente

CHKIL est une marque déposée dont la distribution exclusive est assurée par HKPRODIS SAS (la société "HKPRODIS"), qui assure la commercialisation directe et indirecte des articles CHKIL à travers le monde.

Dans un souci constant de répondre aux attentes de sa clientèle, HKPRODIS a mis en place un réseau de vente à distance par le biais de la voie électronique (Internet) pour ses articles.

Ce système de vente à distance repose sur une démarche proactive de la part des consommateurs et est pleinement conforme aux exigences légales en matière de vente en ligne et de protection des consommateurs.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "Conditions Générales de Vente") est exclusivement réservée aux consommateurs, au sens défini par la loi et la jurisprudence, agissant strictement pour leur propre compte, et ce, dans le cadre d'une livraison en "France Métropolitaine (ce terme incluant la Corse, Monaco, à l'exclusion des DOM TOM) et pays d'Europe". Toute commande (ci-après dénommée la "Commande") qui ne serait manifestement pas liée à une vente au détail ou qui serait frauduleuse, ou présumée comme telle, sera considérée par HKPRODIS comme nulle et dépourvue de tout effet juridique. Par ailleurs, HKPRODIS se réserve le droit de limiter les quantités d'un article livrées à un même consommateur ou à une même adresse postale.

Le consommateur, préalablement à sa Commande, déclare explicitement que l'achat des articles sur le Site n'est pas directement lié à une activité commerciale et est strictement destiné à une utilisation personnelle restreinte.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles CHKIL conclues soit par le biais du service clients mis en place par HKPRODIS (le "Service Clients"), soit par le biais de la boutique en ligne accessible sur le site Internet à l'adresse suivante: chkil.com (le "Site"), en vue d'une livraison en France Métropolitaine, ainsi que dans d'autres zones géographiques.

Elles ont pour objectif, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités de vente et de livraison des articles commandés par le vendeur (ci-après dénommé "HKPRODIS") et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'articles par HKPRODIS au consommateur (l'"Acheteur").

En ce qui concerne la vente en ligne (par Internet), l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer sa commande et les accepte sans aucune restriction en cochant une case prévue à cet effet. Cette acceptation n'est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Conformément à l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, en effectuant un enregistrement informatique et peuvent être reproduites par impression.

HKPRODIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles et la Politique de Cookies, consultables sur le Site.

Toutes les informations concernant les articles CHKIL susceptibles d'être vendus via la boutique en ligne ou le service client de CHKIL sont disponibles sur le site, avec leurs références correspondantes. Ces informations sont conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur, notamment aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.

L'Acheteur a la possibilité de sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site. Il convient de noter que CHKIL se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme d'articles disponibles à la vente sur son site, en tenant compte des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes déjà passées par l'Acheteur.

Si l'Acheteur a des questions concernant les articles et leur utilisation, ou s'il souhaite obtenir des conseils supplémentaires, il peut contacter le service client de CHKIL en appelant le numéro +33 7 62 05 29 76, aux heures d'ouverture précisées dans la rubrique "Contact" du site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, ainsi que de la Politique de Cookies, sans préjudice des conditions contractuelles spécifiques convenues entre les parties.

Les commandes peuvent être passées en ligne via le site. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès à Internet et à l'utilisation de la boutique en ligne sont à la charge de l'Acheteur.

En cas d'inactivité prolongée pendant la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis précédemment ne soit plus garantie. L'Acheteur sera invité à recommencer la sélection depuis le début.

Toutes les étapes de la vente seront clairement indiquées sur le site. Avant de finaliser sa commande, l'Acheteur aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Il est important de noter que toute commande entraîne une obligation de paiement. Pour valider définitivement une commande, l'Acheteur doit cliquer sur le bouton "Commander".

Une fois que l'Acheteur a validé sa commande, HKPRODIS accusera réception de celle-ci immédiatement et par voie électronique. Cependant, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'expédition ou de mise à disposition de la commande par HKPRODIS. Seuls les articles expédiés seront facturés.

HKPRODIS recommande à l'Acheteur de conserver les e-mails de confirmation sur support papier ou informatique. En cas de non-réception de ces e-mails, il est recommandé à l'Acheteur de vérifier s'ils n'ont pas été classés comme courriers indésirables. L'Acheteur est informé que les e-mails sont envoyés à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur. Par conséquent, en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou de non-réception du message de confirmation d'expédition ou de mise à disposition de la commande, HKPRODIS ne pourra être tenu responsable, sauf en cas de faute de la part de HKPRODIS. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, sauf en cas d'annulation de la commande par HKPRODIS en raison de l'indisponibilité des articles, du défaut de paiement ou de soupçons de fraude. Toutefois, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation conformément aux conditions prévues à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. HKPRODIS sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande.

Malgré tous les efforts déployés par HKPRODIS pour présenter les articles de manière précise sur la boutique en ligne, il n'est pas possible de garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à celle affichée à l'écran. Des variations de teinte peuvent notamment survenir en raison des limitations techniques des rendus de couleur sur un équipement informatique. HKPRODIS ne pourra être tenu responsable des erreurs non substantielles qui pourraient se produire.

Les articles proposés à la vente par HKPRODIS sont ceux qui sont affichés sur la boutique en ligne au moment de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. HKPRODIS se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, ainsi que pour toute demande de conseils supplémentaires, l'Acheteur peut contacter le service client mis en place par HKPRODIS en appelant le numéro +33 7 62 05 29 76, aux heures d'ouverture indiquées dans la rubrique "Contact" du site.

Il est important de noter que les achats effectués sur le Site sont destinés uniquement aux particuliers non professionnels, pour un usage personnel ou à des fins de cadeaux au sein de la famille. 

C'est la raison pour laquelle CHKIL limite la vente de ses articles à des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. 

Selon l'article L121-11 du code de la consommation, CHKIL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui, en termes de nombre d'articles ou de montant total à payer (pour une seule commande ou plusieurs commandes cumulées), ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, ou qui laisserait supposer qu'un acheteur exerce une activité économique liée aux articles commandés. 

De plus, CHKIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit son niveau d'avancement, en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du Site de CHKIL, y compris pour des commandes antérieures.